Le ministère de l’Ecologie apporte des précisions sur la définition des véhicules à faibles émissions.

Modification par décret de certaines dispositions relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre.

Publication au JORF d'une ordonnance relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques.

Modification de la consistance des "bonnes conditions agricoles et environnementales", dont le respect conditionne le versement de certaines aides européennes agricoles.

Publication au JORF de trois arrêtés relatifs à la filière de gestion des déchets de pneumatiques, et portant sur la procédure d'agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques et sur les objectifs assignés aux éco-organismes et aux systèmes individuels de gestion des déchets de pneumatiques.

Publication au JORF d'un arrêté relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Publication au JORF d'arretés portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) de douze régions.

Le Tribunal de l'Union européenne juge que la Commission a violé le droit de l'Union en n'adoptant pas des actes concernant la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.

Un décret modifie et simplifie le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la prévention des risques.