Un décret modifie et simplifie le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et la prévention des risques.
Un décret du 9 décembre 2015, modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relatif à la prévention des risques, a été publié au Journal officiel du 11 décembre 2015. Le décret procède d'abord à la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE, mesure de simplification qui doit permettre de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations et réduire les (...)
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