Conséquences de la suppression des conseils départementaux sur les plans de prévention déchets dans les départements à caractère rural.
Dans une question du 19 juin 2014, le sénateur Yves Daudigny appelle l'attention de la ministre de l'Ecologie sur les conséquences de la suppression des conseils départementaux sur les plans de prévention déchets dans des départements à caractère rural. Le 19 novembre 2015, le ministère lui répond que le programme national de prévention des déchets 2014-2020 publié en août 2014, et qui recense notamment parmi ces actions le besoin de clarification du (...)
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