Associations/Fondations

Egalité entre les femmes et les hommes dans le sport : dépôt à l'AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, du point de vue de la ...

Une proposition de loi visant créer un cadre juridique commun aux actions de groupe a été déposée à l'Assemblée ...

Une réponse ministérielle précise qu'il n'est pas envisagé de supprimer la taxe d'habitation due par les petites associations, mais que celles-ci ...

Est régulière la lettre de convocation du membre d'un aéroclub en vue de son exclusion si elle contient avec suffisamment de précision les ...

L'administration fiscale revient sur la possibilité pour les organismes de gestion agréés (OGA) de créer une association de gestion et de ...

Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à exonérer les associations des redevances de la Sacem deux fois par ...

Suppression, à compter du 1er janvier 2020, de la référence à la nature des ressources du fonds pour le développement de la vie ...

Le président d'une association est déclaré coupable de faux et usage de faux. Ces faits ont eu pour conséquence d'entraîner un retard dans ...