Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté par les députés en première ...
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Une fédération sportive nationale, telle que la Fédération italienne de football, peut être soumise aux règles de passation des marchés ...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant notamment à faciliter l’accès aux infrastructures sportives, multiplier les ...
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux ...
Excèdent la simple négligence les fautes de gestion du liquidateur amiable qui, en dépit de son âge et de son état de santé, a laissé ...
Le centre effectif de direction et de contrôle d'une association belge se trouvant sur le territoire français, ce qui était vérifiable par les ...
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, du point de vue de la ...
Une proposition de loi visant créer un cadre juridique commun aux actions de groupe a été déposée à l'Assemblée ...
Une réponse ministérielle précise qu'il n'est pas envisagé de supprimer la taxe d'habitation due par les petites associations, mais que celles-ci ...