Le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.

Déposé à l'Assemblée nationale le 27 mai 2020, le projet de loi n° 3021 prévoit l’annulation du second tour des élections ...

Publication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon le 28 juin 2020.

Deux décrets du 17 juin 2020 relatifs à l'organisation du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 ont été publiés au Journal ...

Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend l’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique prévue à l’article 3 du décret du 31 mai 2020, pour les manifestations soumises à l’obligation d’une déclaration préalable.

Divers associations et syndicats ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre l’application de l’article 3 du décret n° ...
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