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Responsabilité de l'hôpital qui remet le mauvais corps à la famille du défunt

Responsabilité de l'hôpital qui remet le mauvais corps à la famille du défunt

La CAA de Nantes réévalue à la hausse l'indemnisation du préjudice moral de la fille d'un défunt à la suite d'une erreur de l'hôpital qui a remis le mauvais corps.

A la suite d'une erreur commise par le personnel du funérarium de l'hôpital dans l'identification du corps de M. D., décédé au sein de l'établissement, le corps d'un autre défunt a été remis à la famille, mis en bière et transporté à la mosquée pour la cérémonie religieuse organisée (...)
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