Détails Fiscalité des entreprises | 21.09.23 - 06:09
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Publication d'une directive établissant un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans ... Détails Energie | 20.09.23 - 05:19
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Publication au JO de deux textes relatifs au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves ... Détails Droit public général | 20.09.23 - 05:04
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Devant trancher entre deux textes d’ordre public, la Cour de cassation décide que la période obligatoire de neuf ans ne s’applique pas aux baux ... Détails Immobilier / Construction | 19.09.23 - 05:32
En l'absence d'élément de nature à éveiller les soupçons du notaire sur la faisabilité d'une opération de défiscalisation ni qu'il en soit ... Détails Droit public général | 19.09.23 - 05:19
L'avocat habituel d’une collectivité peut-il être désigné référent déontologue d'un élu local ? Les précisions du ministère de ... Détails Avocat | 19.09.23 - 05:19
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L'administration fiscale met en consultation publique ses commentaires doctrinaux relatifs aux règles applicables aux offres composites du 23 août ... Détails Droit public général | 19.09.23 - 05:00
Un employeur public est en droit, sous certaines conditions, de contrôler le contenu des emails à caractère professionnel d'un représentant ... Détails Contrats publics | 19.09.23 - 05:00
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