Protection sociale / Cotisations

Plein emploi : dépôt à l'Assemblée nationale

Le projet de loi pour le plein emploi a pour ambition, via la création de l'opérateur France Travail, l'emploi pour tous à travers un ...

Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 a été rejeté par les ...

Publication au JO d'un décret portant dispositions réglementaires relatives au relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite et aux ...

Lorsqu’un organisme de sécurité sociale a versé une prestation vieillesse à un assuré pendant plusieurs années à la suite de sa fausse ...

Publication au JO d'un décret relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires en ...

Publication au JO de deux décrets portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en métropole et à ...

Publication au JO de deux décrets portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime ...

Publication au JO d'un décret modificant le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle ...

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