Précisions sur le régime social des contributions des employeurs versées aux institutions de retraite supplémentaires ...
Egalité homme-femme : le régime de droits à la retraite des parents fonctionnaires pointé du doigt par la Commission européenne ...
Les dispositions relatives aux pénalités financières en cas de fraude sociale définies dans un décret du 20 août 2009 ...
Précisions sur le statut des arbitres de football au regard de la sécurité sociale et sur le sort des sommes versées aux joueurs professionnels lors de matchs internationaux ...
Publication au JO de deux décrets du 23 juin 2009 relatifs aux modalités de décompte des effectifs permettant le calcul d'allocations et de participations financières de l'employeur ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit