Les travailleuses enceintes licenciées doivent bénéficier d'une protection juridictionnelle efficace des droits qu'elles tirent du droit communautaire ...
Publication au JO de deux textes relatifs à la prévoyance et à la protection complémentaire en matière de santé ...
Référence : Publication d'un décret relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées agricoles ...
Référence : décret relatif au financement de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2009 ...
Circulaire Accoss relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations prescrites ...
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