La Cour de cassation décide de transmettre au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires du constitutionnalité relatives à l'information ...
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Accords avec l'Ouzbékistan et la Tunisie en matière de transports routiers internationaux : adoption au Sénat
Le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords relatifs aux transports routiers internationaux de voyageurs, l’un avec ...
Uber : 17 millions d'euros pour les chauffeurs VTC de Lyon
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Adaptations au droit de l'UE en économie, santé, travail, transports et agriculture : adoption à l'AN
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Construction de nouvelles installations nucléaires : adoption au Sénat
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Le concours (bénévole) du cueilleur de pommes
La Cour de cassation rappelle que dans une convention d'assistance bénévole, l'assistance peut être spontanément apportée par l'assistant mais ...
CJUE : pas de dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes
La CJUE juge que les Etats membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences ...