Précisions sur le régime social des contributions des employeurs versées aux institutions de retraite supplémentaires

Précisions sur le régime social des contributions des employeurs versées aux institutions de retraite supplémentaires

Une lettre circulaire Acoss du 28 septembre 2009 publie la circulaire ministérielle du 30 juin 2009 apportant des précisions sur le régime social des contributions des employeurs versées aux institutions de retraite supplémentaires. Jusqu’à la transformation des institutions de retraites supplémentaire, les contributions des employeurs versées à l’institution de retraite supplémentaire ne sont soumises ni aux cotisations de sécurité sociale, ni à la CSG (...)
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