Définition des véhicules à faibles émissions

Le 22 octobre 2015, la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann a demandé au ministère de l’Ecologie de définir les véhicules à faibles émissions. Le 17 décembre 2015, le ministère lui répond que la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte met en avant, en complément de plusieurs mesures visant à développer la mobilité durable, la notion de véhicules à faibles émissions, mentionnée dans plusieurs dispositions qui (...)