Publication au JORF d'un arrêté relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Un arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2015. Ce texte a pour objet de fixer l'adresse internet à partir de laquelle les porteurs de projet peuvent effectuer leur déclaration en ligne. Pour ceux qui souhaitent effectuer la déclaration sur support papier, cette possibilité est ouverte jusqu'au 31 (...)
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