Publication au JORF de trois arrêtés relatifs à la filière de gestion des déchets de pneumatiques, et portant sur la procédure d'agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques et sur les objectifs assignés aux éco-organismes et aux systèmes individuels de gestion des déchets de pneumatiques.
Trois arrêtés du 15 décembre 201, relatifs à la collecte des déchets de pneumatiques, ont été publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015. L'arrêté relatif à la collecte des déchets de pneumatiques détermine la procédure d'agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques par le préfet. Il définit notamment le contenu du dossier de demande d'agrément, celui du cahier des charges que les collecteurs doivent respecter et les conditions minimales (...)
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