Poursuivi pour avoir mis à disposition sur Internet le logiciel Freezer et pour avoir imité la marque Deezer, un étudiant a été condamné le 9 juin 2011 par le TGI de Metz à six mois de prison avec sursis ainsi qu'à 15.000 € de dommages et intérêts.

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Reproduction, dans des conclusions, de lettres ayant été reproduites sans autorisation et sans demande d'autorisation au juge de la mise en état.

S’agissant de la contrefaçon de droits d’auteur sur des modèles, la cour doit se livrer à une analyse au cas par cas.