Publication au JORF de deux arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques 1716-2 et 2798.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitICPE : prescriptions générales applicables en matière de produits explosifs
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1310.
...Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto a été adopté en première lecture au Sénat.
...Consultation publique : projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Une consultation publique sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés est ouverte jusqu'au 31 décembre 2014.
...Nouvelle modification de la nomenclature des installations classées
En complément d'un décret publié le 14 décembre 2014, deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.
...Gestion des DEEE ménagers
Publication de trois arrêtés précisant les conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion des DEEE ménagers et des organismes assurant la coordination dans la gestion des DEEE, ainsi que les conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers.
...Modifications des procédures d'élaboration des SDAGE
Un décret harmonise diverses dispositions relatives à la simplification du droit et à la participation du public dans le domaine de l'environnement.
...Les projets de décret et d’arrêté de transposition de la directive relative aux piles et accumulateurs mis en consultation publique
Les projets de décret et d’arrêtés de transposition de la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs sont en consultation publique du 9 au 27 décembre 2014.
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