Publication de deux arrêtés relatifs aux installations de collecte, de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRedevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement
Publication au JORF d'un décret relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique.
...ICPE mettant en œuvre des substances radioactives et ICPE de transit de déchets radioactifs issus d’un accident nucléaire ou radiologique
Publication au JORF de deux arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques 1716-2 et 2798.
...ICPE : prescriptions générales applicables en matière de produits explosifs
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1310.
...Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto a été adopté en première lecture au Sénat.
...Consultation publique : projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Une consultation publique sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés est ouverte jusqu'au 31 décembre 2014.
...Nouvelle modification de la nomenclature des installations classées
En complément d'un décret publié le 14 décembre 2014, deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.
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