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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitGestion des DEEE ménagers
Publication de trois arrêtés précisant les conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion des DEEE ménagers et des organismes assurant la coordination dans la gestion des DEEE, ainsi que les conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers.
...Modifications des procédures d'élaboration des SDAGE
Un décret harmonise diverses dispositions relatives à la simplification du droit et à la participation du public dans le domaine de l'environnement.
...Les projets de décret et d’arrêté de transposition de la directive relative aux piles et accumulateurs mis en consultation publique
Les projets de décret et d’arrêtés de transposition de la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs sont en consultation publique du 9 au 27 décembre 2014.
...Modification de la nomenclature des ICPE
Publication au JORF d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
...ICPE : compétence juridictionnelle en matière de responsabilité de l'exploitant
La demande d’expertise en référé se rapportant à la responsabilité encourue par l’exploitant d’une ICPE, en raison des nuisances causées par le fonctionnement de cette installation, relève du juge judiciaire.
...Consultation publique : conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs
Un projet d'arrêté précisant les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole prévues par l'arrêté interministériel relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs est soumis à consultation publique.
...Barrage de Sivens : mise en demeure par la Commission européenne de la France
La Commission européenne a adressé à la France une mise en demeure concernant le projet de construction d’un barrage à Sivens.
...Modalités de reconnaissance et de suivi des GIEE
Une circulaire précise les modalités de reconnaissance et de suivi des GIEE créés par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, ainsi que celles de la capitalisation de leurs résultats.
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