Précisions de la CJUE sur les conditions de report de l'échéance initialement octroyée aux Etats membres pour atteindre les valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote.
Une organisation non gouvernementale britannique de défense de l’environnement a demandé aux juridictions nationales d’enjoindre au gouvernement britannique de réviser les plans relatifs à la qualité de l’air afin qu’y soient indiquées les conditions dans lesquelles les valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote devaient être respectées dès que possible et, au plus tard, le 1er janvier 2015. Saisie de l’affaire en dernière instance, la Supreme (...)
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