L'exploitant d'une installation classée peut être mis en demeure de réaliser des mesures de bruit, alors même qu'il respectait les prescriptions imposées par la réglementation sur les installations classées relatives au bruit.
A la suite d'un contrôle effectué le 14 mars 2012 au sein de la société T., le contrôleur du travail a, le 12 juin 2012, mis en demeure cette société de faire procéder à une mesure de l'exposition au bruit par un organisme accrédité afin de vérifier que les prescriptions en la matière étaient respectées, de justifier de la saisine d'un tel organisme dans un délai de quinze jours suivant la notification de la mise en demeure, et de transmettre les (...)
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