Un arrêté du 7 janvier 2013 précise les règles techniques d'affectation de quotas d'émission aux installations existantes et adapte ces règles à certaines situations particulières.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAdhésion de l'UE au protocole de protection de la Méditerranée contre la pollution issue de l’exploitation de ses fonds marins
L’UE adhère au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution.
...L'inclusion des friches industrielles dans les programmes de compensation de la biodiversité
Le ministère de l'écologie vient d'apporter des précisions à l'inclusion des friches industrielles dans les programmes de compensation de la biodiversité.
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La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Delphine Batho, a présenté un ensemble de "mesures d'urgence" le 7 janvier 2013 pour la relance de la filière photovoltaïque française.
...Prévention et traitement de la pollution des sols
Publication d'un décret du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols.
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Un décret du 2 janvier 2013 vise à harmoniser diverses dispositions applicables en matière de prévention des risques.
...Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de Montego Bay : autorisation de ratification
Autorisation de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de Montego Bay.
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