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Adhésion de l'UE au protocole de protection de la Méditerranée contre la pollution issue de l’exploitation de ses fonds marins

Adhésion de l'UE au protocole de protection de la Méditerranée contre la pollution issue de l’exploitation de ses fonds marins

L’UE adhère au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution.

L’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol est approuvée au nom de l’Union par la décision 2013/5/UE du Conseil du 17 décembre 2012, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 9 janvier 2013. Le texte du protocole “offshore” est joint à la présente (...)
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