Une circulaire détaille l'organisation du débat national de la transition énergétique.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitModalités de mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des eaux douces de surface
Le ministère de l'Ecologie a publié une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des eaux douces de surface.
...Réforme du code minier : les grands principes
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...Reach : premier bilan depuis la mise en oeuvre du règlement
Selon un rapport de la Commission européenne, l'utilisation de produits chimiques en Europe est devenue nettement plus sûre depuis l'entrée en vigueur du règlement Reach il y a cinq ans.
...Alerte déontologie et environnementale : adoption à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 31 janvier 2013 la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.
...Energie éolienne et loi littoral
Eoliennes : pas de nouvelles dérogations à la loi littorale pour ce qui touche au territoire métropolitain.
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