Aboutissement de la phase d’expérimentation de la démarche EcoQuartier, le label éponyme a été lancé le 14 décembre 2012 par la ministre du Logement.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRapport de l'inspecteur des installations classées : transmission à l'exploitant
L'absence de transmission à l'exploitant d'une installation classée du rapport d'inspection qui sert de fondement à une mise en demeure du préfet entache la procédure d'irrégularité.
...Loi littoral et schéma d'aménagement de la Corse
Quelle règle faire prévaloir entre la loi littoral et le schéma d'aménagement de la Corse ?
...UE : plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe
La Commission européenne présente un plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe.
...Conditions d'octroi d'une subvention par l'ADEME à une association ayant des activités cultuelles
Il n’est pas interdit à l’ADEME d’attribuer une subvention à une association qui a des activités cultuelles, à la double condition qu’il soit garanti que cette subvention n’est pas utilisée pour le financement de ces activités, et que ces activités s'inscrivent dans le cadre des missions d'intérêt général ont été confiées à l'ADEME par le législateur.
...UE : proposition de programme d'action pour l'environnement
Quelle politique de l'Union européenne en matière d'environnement jusqu'en 2020 ?
...Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
Définition par décret des règles applicables au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020.
...CSPRT du 18 décembre 2012 : six projets de textes en consultation
Les projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 décembre 2012 sont disponibles : les avis sont sollicités jusqu'au 16 décembre 2012.
...