Remise à Alain Vidalies du rapport de la Commission sur l'Avenir des Trains d'Equilibre du Territoire (Intercités).
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitQPC VTC : "maraude électronique", tarification, et obligation de retour à la base
Le Conseil constitutionnel juge l'interdiction faite aux VTC de pratiquer certains modes de tarification, en particulier la tarification horokilométrique utilisée par les taxis, contraire à la Constitution.
...Signalisation des services de recharge pour les véhicules électriques
Règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services de recharge destinés aux véhicules électriques.
...Exonération des droits d'accises pour les alcools et tabacs manufacturés destinés à l'avitaillement
Fixation des modalités d'octroi de l'exonération des droits d'accises pour les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés à l'avitaillement, aux comptoirs de vente et à la vente à bord des navires et aéronefs.
...Desserte ferroviaire Milan-Marseille : recours pour excès de pouvoir contre un avis de l'Araf
L'avis rendu par l'Araf, saisie sur le point de savoir si une desserte intérieure réalisée dans le cadre d'un service international de voyageurs compromet l'équilibre économique d'un contrat de service public, est un acte susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
...Améliorer la fiabilité des transports en Ile-de-France
Présentation des priorités pour améliorer la fiabilité des transports en Ile-de-France.
...Navigation maritime commerciale : information des gens de mer quant la convention du travail maritime de l'OIT
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la tenue à disposition des gens de mer d'un exemplaire de l'accord conclu le 19 mai 2008 concernant la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail.
...Pollution de l’air : la France sommée de respecter la législation de l'UE
La Commission européenne considère que la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 en matière d'exposition des citoyens aux particules fines.
...CJUE : reconnaissance mutuelle des permis de conduire
Un Etat membre peut interdire au ressortissant d'un autre Etat membre de faire usage du permis de conduire délivré par cet Etat, sur son territoire, en raison d'une infraction commise sur celui-ci.
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