Le Japon et le Cambodge ont signé un accord relatif aux services aériens.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitJapon / Laos : signature d’un accord sur les services aériens
Le Japon et le Laos ont signé un accord relatif aux services aériens.
...Activité des VTC et des taxis
Publication au JORF d'un décret relatif aux nouvelles dispositions réglementaires applicables aux taxis, aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues.
...Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Publication de deux textes relatifs à la refonte des dispositions relatives à l'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.
...Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : rejet du référé suspension
Le Conseil d'Etat rejette la demande de référé suspension, aucun des moyens soulevés par les requérants n'étant de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative de transfert de la participation de l'Etat.
...Réservation préalable des VTC : annulation du décret
Le Conseil d'Etat annule définitivement le décret relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeurs.
...CJUE : indemnisation par le transporteur aérien pour le retard dû au choc d’un escalier mobile d’embarquement contre un avion
Le choc d’un escalier mobile d’embarquement contre un avion ne constitue pas une circonstance extraordinaire qui permettrait au transporteur aérien de s’affranchir de son obligation d’indemnisation en cas de retard de vol de plus de trois heures.
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