Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens.

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien.

Conditions dans lesquelles les projets d'implantation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur le domaine public peuvent être regardés comme revêtant une dimension nationale

Publication au Journal officiel de deux textes relatifs à l'équipement des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge d'un véhicule électrique ou hybride et à l'installation d'infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France.

Publication au JOUE d’une directive établissant des mesures visant à mettre en place un cadre d’action national relatif au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.