Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
Le 26 juin 2014, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part. Le 30 octobre 2014, le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi.
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