La Commission européenne considère que la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 en matière d'exposition des citoyens aux particules fines.
Par un avis motivé du 29 avril 2015, la Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l’Union européenne exigeant que les Etats membres limitent l’exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10) en définissant des valeurs limites spécifiques à ne pas dépasser. En effet, les chiffres des autorités françaises les plus récents montrent que le problème de pollution de l’air persiste et que les limites maximales (...)
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