La proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes a été adoptée en lecture définitive par le Sénat le 24 novembre 2015.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitInstauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain.
...Protection des riverains des zones aéroportuaires contre les nuisances sonores : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires a été déposée au Sénat.
...LGV Lyon-Turin : rejet du recours contre la DUP
Le Conseil d'Etat rejette les recours contre le décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire français d'accès au tunnel franco-italien de la LGV Lyon-Turin.
...Ratification de l’ordonnance relative à la réforme ferroviaire : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la réforme ferroviaire.
...Développement du transport ferroviaire régional : dépôt au Sénat
Une proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité a été déposée au Sénat.
...Permettre aux régions d’instaurer une écotaxe sur les poids lourds : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à permettre aux régions d’instaurer une écotaxe sur les poids lourds.
...UE : élargissement de la protection des voyageurs achetant des séjours de vacances à "forfait"
Le Parlement européen a proposé d’élargir la protection des voyageurs qui achètent des séjours de vacances à "forfait".
...