Adoption à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPDU : évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Evaluation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser pour l'élaboration et la révision des plans de déplacements urbains (PDU) et pour l'élaboration et l'analyse des résultats du plan local d'urbanisme tenant lieu de PDU.
...Proposition de loi pour l’économie bleue : adoption au Sénat après CMP
La proposition de loi pour l'économie bleue a été adoptée au Sénat après passage en Commission mixte paritaire (CMP).
...Transport par mer de passagers et de leurs bagages : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le 19 mai 2016, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’adhésion de la France au protocole à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.
...Abattement des plus-values de cession de navires détenus sous le régime optionnel de taxation au tonnage
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au régime d’abattement des plus-values de cession de navires détenus sous le régime optionnel de taxation au tonnage.
...Programme des actions de réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques de certains aérodromes
Publication au JORF d'un décret relatif à l'obligation pour certains exploitants d'un aérodrome d'établir un programme des actions de réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques.
...Remboursement d'une fraction de la TIC sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers
Publication au JORF d'un arrêté précisant les modalités de mise en œuvre du régime de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et le transport public routier.
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