Publication au JORF d'une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Trois projets de décrets définissant les voitures, poids lourds, autobus et autocars à faibles émissions sont en consultation publique du 7 juillet au 27 juillet 2016.

Le 10 juin 2016, la Commission européenne a publié des orientations interprétatives sur les droits des passagers aériens.

Publication au JORF de trois textes relatifs à la délivrance des certificats qualité de l'air pour les véhicules peu polluants.

Publication au JORF d'un décret relatif aux zones à circulation restreinte au niveau local afin d'améliorer la qualité de l'air.

Un projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant est mis en consultation publique jusqu'au 17 juillet 2016.

Publication au JORF d’un arrêté relatif aux prescriptions techniques relatives à la sécurité des conteneurs sur les navires.

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Publication au JORF d'un arrêté modifiant et complétant la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.