Trois projets de décrets définissant les voitures, poids lourds, autobus et autocars à faibles émissions sont en consultation publique du 7 juillet au 27 juillet 2016.
Trois projets de décrets définissant les voitures, poids lourds, autobus et autocars à faibles émissions sont en consultation publique du 7 juillet au 27 juillet 2016. Ils doivent permettre le renouvellement des flottes publiques prévu par la loi de transition énergétique du 17 août 2015. Le premier décret est relatif aux véhicules de transport en commun de personnes. Il précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de (...)
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