Un projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant est mis en consultation publique jusqu'au 17 juillet 2016.
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique, du 22 juin au 17 juillet 2016, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, dans le but d'améliorer l'efficacité du dispositif. Ainsi, afin d'être plus réactif, dès le premier jour de prévision d’un dépassement, des mesures contraignantes pourront être décidées pour (...)
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