La Cour de cassation admet l’indemnisation des passagers d’un vol retardé au départ d’un pays de l’Union, dont la correspondance prévue à l’aéroport d’un Etat tiers n’a pu être assurée, engendrant un retard total de plus de trois heures.

Publication de trois décrets relatifs à l'usage de caméras individuelles par la police municipale, la gendarmerie ou les agents de la RATP et de la SNCF.

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens.

Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif aux services aériens.

Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et la République démocratique du Congo.

Après passage en Commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été adoptée par les sénateurs.

Après passage en Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle a été adopté par les sénateurs.

Publication au JOUE d'une directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.