La proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes a été adoptée en lecture définitive par le Sénat le 24 novembre 2015.
Une proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 mai 2015. Le premier point porte sur le régime de priorité d’emploi des dockers pour effectuer certains travaux de manutention, tels que définis par voie réglementaire.Les auteurs de la proposition estiment que ce régime répond aux objectifs de sécurité et de continuité des opérations de (...)
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