L’exercice d’une activité physique et sportive durant l’arrêt de travail doit faire l’objet d’un accord préalable exprès du médecin ...
L’exercice d’une activité physique et sportive durant l’arrêt de travail doit faire l’objet d’un accord préalable exprès du médecin ...
Publication au JORF d'une ordonnance adaptant les dispositions de la loi pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à ...
Dépôt au Sénat du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs de ...
Un salarié, qui justifie d'obligations familiales impérieuses, peut refuser un changement d'horaire, sans que cela ne constitue une cause réelle ...
Le point de départ du délai de prescription de l'action en contestation du licenciement pour inaptitude d'un salarié est la date de notification ...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives aux conditions de ressources pour le ...
Nonobstant la communication d'un bulletin de paie et d'une feuille de commissionnement, il incombe à l'employeur de prouver, notamment par la ...
Un salarié exerçant des fonctions de direction et chargé de la gestion des ressources humaines qui dissimule à l'employeur une relation intime ...
Pour un médecin, établir un arrêt de travail, en se fondant sur les seules déclarations du salarié indiquant que son stress et son angoisse ...