Presse : effet du désistement partiel de la partie civile

Presse : effet du désistement partiel de la partie civile

En application de l’article 49 de la loi sur la liberté de la presse, le désistement, au stade du pourvoi, de la partie civile à l’égard d’un prévenu poursuivi pour diffamation ou injure produit un effet à l’égard de l’ensemble des personnes poursuivies pour les mêmes faits.

Les 10 et 11 juin 2022, le journal Libération a publié, dans son quotidien papier et sur son site internet, un article intitulé "Agression sexuelle, tous les élèves ont (...)
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