Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.
Article mis à jour le 10 juillet 2026. Le projet de loi (n° 456) sur la justice criminelle et le respect des victimes, "visant à répondre à la crise de confiance des Français en leur justice criminelle, aujourd’hui dans l’incapacité de juger rapidement les crimes les plus graves", a été présenté au (...)Cet article est réservé aux abonnés