Pour un médecin, établir un arrêt de travail, en se fondant sur les seules déclarations du salarié indiquant que son stress et son angoisse ...
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Crise cardiaque en télétravail : accident du travail ?
Survenue au temps et au lieu de travail, la crise cardiaque du salarié en télétravail bénéficie de la présomption d’imputabilité au ...
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Licenciement injustifié du salarié ayant tenu des propos sur les dieux
N'est pas justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui a déclaré "J'encule les dieux, tous les dieux" car ces propos, sans volonté ...
Taux de cotisations des catégories de micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale
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