Les modifications apportées en 2009 au régime de la lutte contre le blanchiment d'argent et leur impact pour les professionnels du droit ont fait l'objet d'une circulaire du ministère de la justice ...
Publication au JO d'un arrêté relatif à la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ...
Octroi de crédit et prescription de l'action en responsabilité à l'égard de la banque et du notaire ...
Un projet d'arrêté modifie les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis ...