Belgique : des sportifs portent plainte contre les dispositions du code antidopage pour "intrusion dans leur vie privée" ...
Une ligue professionnelle ne peut pas modifier les règles d'administration des sociétés sportives ...
Ne peut constituer la preuve parfaite de la vérité une lettre dénonçant de manière contradictoire des pratiques dopantes ...
Un rapport préconisant un crédit d'impôt pour favoriser la pratique du sport a été remis à la ministre de la Santé ...
Publication du décret relatif aux cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales ...
CJCE : les services fournis aux clubs sportifs peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de TVA ...
L'obligation pour le joueur "espoir" de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ? ...
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