L’usage d’un nom de club de football ne constitue pas un usage à titre de marque.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitResponsabilité d'un club sportif
Le club hippique n'avait pas manqué à son obligation de moyen.
...De la liberté de ne pas contracter
Le refus de renouveler l'adhésion de l'un de ses membres par une association relève de la liberté contractuelle et, ne constituant pas une exclusion disciplinaire, n'a pas à être motivé.
...Financement du sport et collectivités locales
Une réponse ministérielle du 22 juillet 2010 précise le financement du sport par les collectivités locales.
...Dissolution de deux clubs de supporteurs de football
Le Conseil d'Etat a rejeté les demandes de deux associations de supporteurs d'un club de football parisien d'annuler les décrets du ministre de l'Intérieur prononçant leur dissolution.
...La Responsabilité des cyclistes en cas de dopage dans le cadre des paris sportifs
Faisant suite à la Coupe du Monde de football le Tour de France est l'évènement sportif du moment. C'est la première fois que les français peuvent légalement parier sur la Grande Boucle. Nous nous interrogeons alors sur le cas des tricheries et particulièrement sur les conséquences du dopage qui touche chaque année la plus célèbre épreuve de cyclisme au monde.
...Contrat de travail : clause de dédit de transfert
L'absence d'homologation par la Ligue nationale de rugby d'une convention par laquelle un joueur s'engage à jouer pour un club la saison suivante, laquelle s'analyse en un pré-contrat, n'est pas de nature à affecter sa validité.
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