La Fédération française de football (FFF) a publié les cahiers des charges des dispositifs du fonds d'aide au football amateur (Fafa) pour la saison 2012-2013.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit4 et 5 octobre 2012 - Premières Assises du droit du sport
Les 1ères Assises du droit du sport se dérouleront à Rouen les 4 et 5 octobre 2012.
...Accords en matière de transport aérien
Présentation en Conseil des ministres de trois projets de loi relatifs à des accords internationaux en matière de transport aérien.
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...Procédure d'annulation d'une décision ordinale
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...Le sport scolaire volontaire critiqué par la Cour des comptes
La Cour de comptes porte un jugement sévère à l'encontre des activités sportives volontaires pratiquées par les élèves des collèges et lycées.
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