Publication au JO d'un décret portant publication de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux agences d'emploi privées.
Le décret n° 2016-1629 du 29 novembre 2016, portant publication de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997, a été publié au Journal officiel du 1er décembre 2016. On entend par "agence d'emploi privée" toute personne physique ou morale, indépendante des autorités publiques, qui fournit un ou plusieurs des services suivants se rapportant au marché du (...)
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