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Preuve de l'existence d'un contrat de travail pour le règlement des créances salariales

Preuve de l'existence d'un contrat de travail pour le règlement des créances salariales

En présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve.

M. X. a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à dire que sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail le liant à la société A., placée en liquidation judiciaire, produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir la condamnation de celle-ci au paiement de diverses sommes à titre salarial et indemnitaire.La cour d'appel de Colmar, dans un arrêt du 14 juin 2011, a rappelé que les créances revendiquées (...)
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