La Cour de cassation admet qu'un employeur puisse, dans le cadre d'une procédure disciplinaire suite à un vol au préjudice d'un client, se fonder sur un enregistrement de vidéo-surveillance réalisé alors que le salarié avait terminé sa journée de travail et quitté son lieu de travail.
A l'issue de sa journée de travail, un salarié, employé en qualité d'ouvrier professionnel au rayon boucherie d'un hypermarché, s'est rendu en tenue de travail au guichet billetterie du magasin situé dans la galerie marchande. Il s'est approprié un téléphone portable oublié par une cliente à ce guichet et a quitté le magasin, sans procéder à l'achat envisagé. Identifié par l'agent de sécurité au moyen de la bande d'enregistrement du système de (...)
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