Le licenciement d'un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, soit à son employeur, soit aux autorités judiciaires ou administratives, de faits de corruption dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions est nul. Il en résulte pour le salarié le droit de réclamer sa réintégration dans son emploi.
Engagé en mars 2006 en qualité de directeur commercial, un salarié a été licencié en novembre 2010 pour faute grave après avoir dénoncé des faits de corruption. Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la nullité du licenciement, à sa réintégration et au paiement de diverses sommes. La cour d'appel de Grenoble a prononcé la nullité du licenciement.Les juges du fond ont relevé d'une part qu'après avoir dénoncé à l'employeur des (...)
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