Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, via le dispositif "zéro cotisations URSSAF" au niveau du SMIC.
...Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, via le dispositif "zéro cotisations URSSAF" au niveau du SMIC.
...Publication au JORF d'un décret relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles.
...Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage et montant forfaitaire de la créance sur la taxe d'apprentissage.
...Publication au JORF de deux décrets revalorisant le revenu de solidarité active (RSA), l'un en métropole, l'autre à Mayotte.
...Mise en place par décret d'un mécanisme spécifique de prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
...Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l'Agirc et de l'Arrco.
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