A compter du 1er janvier 2015, les titulaires de pensions de retraite inférieures à 1.200 euros mensuels se verront attribuer un versement exceptionnel de 40 euros, en application du décret du 30 décembre 2014.

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension vieillesse.

Le décret du 30 décembre 2014 fixe le taux et les modalités de collecte de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés.

Publication d'un décret relatif au calcul et recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles.

Publication au JORF de deux décrets attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année.

Publication au JORF d'un décret revalorisant le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS).

Publication de deux décrets relatifs aux modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles de métropole et de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Publication au JORF d'un décret supprimant la catégorie de risques des salariés dispensés d'activité pour l'application de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Publication au JORF d'un décret fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail.